Cadre Réglementaire & Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le portail d'information institutionnelle de l'association VAGUERY RECORDS présente ses mentions réglementaires :
1. Éditeur de la plateforme
Dénomination officielle : VAGUERY RECORDS
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W143007192
Numéro SIREN : 848953394
Siège social : 1 - PORTE EN FACE, 22 CHEMIN LATERAL, 94140 ALFORTVILLE
Directeur de la publication statutaire : Conseil d'Administration de l'Association
2. Hébergement de la plateforme
Le site institutionnel est hébergé en conformité avec les réglementations de stockage de données d'utilité publique par les serveurs d'infrastructure cloud du portail national, assurant une disponibilité souveraine et sécurisée de l'ensemble des registres comptables et des comptes rendus d'assemblées.
3. Propriété Intellectuelle & Non-lucrativité
L’ensemble des contenus éditoriaux, chartes, textes d'études et documents de vulgarisation technique diffusés sur ce site sont mis à la disposition du public à des fins d'éducation populaire et de promotion du rayonnement culturel indépendant. Toute reproduction à but commercial ou spéculatif est strictement prohibée. L'association n'émet aucun cookie publicitaire et respecte une stricte neutralité de tracking.